J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : MAEA0620106A


Le secrétaire général,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'article du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à MM. Marc Fonbaustier et Patrick Lachaussée, conseillers des affaires étrangères, ainsi qu'à MM. François-Xavier Reymond et Laurent Souquière, secrétaires principaux des affaires étrangères, chargés de missions auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2006.


P. Faure